Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux transactions en ligne portant sur des meubles et des articles de maison vendus sur ravoorluna.com aux consommateurs résidant en France.
Elles définissent les principales conditions de vente, de commande, de paiement, de livraison, d'annulation, de rétractation, de retour, de remboursement et de service après-vente.
Le consommateur peut consulter les présentes conditions avant de passer commande. La validation de la commande emporte l'acceptation des conditions applicables à cette commande.
Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par les lois françaises et européennes applicables.
2. Utilisation du site
Si le site propose des fonctionnalités de compte client, le consommateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires, et à les mettre à jour en cas de modification.
Le consommateur s'interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles d'affecter son bon fonctionnement.
Nous nous engageons, dans un cadre raisonnable, à fournir des informations sur les produits, à traiter les commandes, à assurer le service client et les services après-vente.
En cas de dysfonctionnement technique, de problème réseau ou d'aléa logistique indépendant de notre volonté, nous traitons ces situations au cas par cas, sans préjudice des droits du consommateur.
3. Produits, stocks et prix
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi précise que possible, notamment leur nom, leurs images, leurs caractéristiques principales, leurs dimensions, leurs prix et leur disponibilité.
La disponibilité des stocks peut varier en fonction des commandes. Si un produit n'est finalement pas disponible après confirmation de la commande, nous en informerons le consommateur sans délai et nous conformerons aux règles applicables.
Les prix sont indiqués en euros.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché.
4. Commande et paiement
Le consommateur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de commande et de livraison, vérifie le contenu de sa commande puis procède au paiement selon les modalités proposées sur la page de paiement.
Avant la confirmation de la commande, le consommateur est invité à vérifier l'exactitude des produits, quantités, prix et informations de livraison.
Une fois la commande finalisée, si le système fournit une confirmation de commande, celle-ci est adressée au consommateur.
Pour garantir la sécurité des paiements, le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail ou par téléphone des informations sensibles telles que le numéro complet de sa carte bancaire, son CVV, son mot de passe ou ses identifiants de paiement.
5. Livraison
Nous livrons dans toute la France métropolitaine.
Le traitement des commandes nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrables. Après remise au transporteur, la livraison prend généralement 6 à 10 jours ouvrables.
Les commandes peuvent être acheminées par FedEx, DHL Express ou UPS selon l'organisation logistique.
Dès que disponibles, des informations de suivi sont fournies au consommateur.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Les délais réels peuvent être affectés par les aléas d'exploitation des transporteurs, les jours fériés, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité ou d'autres facteurs liés au transport.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits. Les formalités douanières sont gérées par nos prestataires logistiques. Dans des conditions normales, le consommateur n'a généralement pas de frais supplémentaires à payer lors de la réception.
Pour plus de détails concernant les frais, la zone, les délais et les modalités de livraison, veuillez consulter la Politique d'expédition et de livraison.
6. Annulation des commandes
Pour les commandes non encore expédiées, le consommateur peut demander une annulation en contactant le service client dans les plus brefs délais.
La possibilité d'annuler la commande dépend de son état d'avancement au moment de la demande.
Si la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure standard d'annulation.
Cependant, l'expédition de la commande ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à la rétractation, au retour ou à d'autres droits impératifs.
Pour les conditions et modalités d'annulation, veuillez consulter la Politique d'annulation des commandes.
7. Rétractation, retour et remboursement
Le consommateur bénéficie des droits à la protection des consommateurs prévus par la loi applicable, notamment le droit de rétractation légal et les garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Les retours, rétractations, remboursements, produits endommagés et autres situations après-vente sont régis par la loi applicable et la politique de retour correspondante.
En cas d'annulation approuvée, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le délai de traitement ou d'initiation du remboursement est de 1 à 5 jours ouvrables après validation.
Ce délai correspond au traitement ou à l'initiation du remboursement et ne constitue pas le délai de crédit effectif sur le compte, qui dépend des banques et des prestataires de paiement.
Pour les modalités détaillées concernant la rétractation, les retours et les remboursements, veuillez consulter la Politique de retour, de remboursement et de rétractation.
8. Garanties légales du consommateur
Pour les produits concernés, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- La garantie légale de conformité ;
- La protection légale contre les vices cachés.
Le consommateur peut exercer les recours correspondants dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure, limiter ou affaiblir les garanties et autres droits impératifs du consommateur.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du RGPD et des règles françaises applicables.
Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement le cas échéant.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, veuillez contacter :
care@ravoorluna.com
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable, sans préjudice des droits que le consommateur tient des dispositions impératives françaises et européennes en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable :
E-mail : care@ravoorluna.com
Téléphone : +1 (509) 313-5968
Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur peut également recourir aux procédures de règlement des litiges, à la médiation de la consommation et aux voies de recours judiciaires.
Avant la mise en ligne définitive, la présente section devra être complétée par les informations relatives au médiateur de la consommation désigné, incluant son nom, ses coordonnées et son site internet. Les informations d'un médiateur fictif ne doivent pas être utilisées.
11. Nous contacter
E-mail : care@ravoorluna.com
Téléphone : +1 (509) 313-5968
Adresse : 15021 N Little Spokane Dr #15021, Spokane, WA 99208, US
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)